Séance en hémicycle du 6 octobre 2004 à 10h15
Sommaire
La séance
La séance est ouverte à dix heures quinze.
Mes chers collègues, avant de procéder à l'élection des vice-présidents et des questeurs, je me dois d'évoquer la vive préoccupation du Sénat devant la situation des deux journalistes français, MM. Christian Chesnot et Georges Malbrunot, retenus en otages avec leur chauffeur syrien depuis le 20 août dernier en Irak.
Au nom du Sénat tout entier, je voudrais exprimer notre profonde sympathie aux otages et à leurs proches.
Je forme solennellement le voeu que les efforts intenses mis en oeuvre par le Gouvernement pour obtenir leur libération puissent désormais aboutir dans les meilleurs délais et leur permettre de recouvrer très vite leur liberté.
J'ai le regret de vous faire part du décès de notre ancien collègue René Billères, qui fut sénateur des Hautes-Pyrénées de 1974 à 1983.
J'informe le Sénat que j'ai reçu de M. le Premier ministre le rapport sur les prélèvements obligatoires et leur évolution établi en application de l'article 52 de la loi organique du 1 er août 2001 relative aux lois de finances.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.
L'ordre du jour appelle les scrutins à la tribune pour l'élection des six vice-présidents et des trois questeurs du Sénat.
En application de l'article 3, alinéa 7, du règlement, ces élections auront lieu au scrutin secret, par scrutins séparés et par bulletins plurinominaux. Il sera procédé simultanément à ces deux scrutins.
Si la majorité absolue des suffrages exprimés n'a pas été acquise au premier ou au deuxième tour, au troisième tour la majorité relative suffit ; en cas d'égalité des suffrages, le plus âgé est proclamé élu.
J'ai été saisi des candidatures suivantes :
Pour les fonctions de vice-président : Mme Michèle André, MM. Guy Fischer, Bernard Frimat, Jean-Claude Gaudin, Adrien Gouteyron, Roland du Luart et Philippe Richert.
Pour les fonctions de questeur : MM. Jean Faure, René Garrec et Gérard Miquel.
Je rappelle que les bulletins de vote sont à la disposition de nos collègues dans la salle des conférences.
J'insiste sur le fait qu'ils ne doivent pas comporter plus de six noms pour les vice-présidents et plus de trois noms pour les questeurs, sous peine de nullité de la totalité du bulletin.
Il va être procédé au tirage au sort de dix scrutateurs titulaires et de quatre scrutateurs suppléants qui opéreront le dépouillement des scrutins.
Sont désignés :
Scrutateurs titulaires : MM. Louis Souvet, Gérard Le Cam, Jean-François Humbert, Mme Jacqueline Gourault, M. Serge Lagauche, Mme Maryse Bergé-Lavigne, MM. Jean-Paul Amoudry, Michel Sergent, Charles Guené et Bruno Sido.
Scrutateurs suppléants : M. Henri Revol, Mme Marie-France Beaufils, M. Ambroise Dupont et Mme Françoise Férat.
Les sénateurs qui ont reçu une délégation voudront bien venir voter soit à l'appel de leur nom, soit lorsque le nom du délégant sera appelé.
La liste des délégations de vote régulièrement adressées à la présidence a été remise à Mmes et MM. les secrétaires afin qu'ils puissent procéder au contrôle.
Il va être procédé à l'appel nominal de nos collègues en appelant tout d'abord ceux dont le nom commence par une lettre tirée au sort ; il sera ensuite procédé à un nouvel appel des sénateurs qui n'auront pas répondu au premier appel de leur nom.
Je vais tirer au sort la lettre par laquelle commencera l'appel nominal.
Le sort désigne la lettre B.
Je rappelle que les bulletins de vote sont à la disposition de nos collègues dans la salle des conférences.
Pour permettre à nos collègues d'aller retirer ces bulletins, les scrutins ne seront ouverts que dans quelques minutes.
La séance est suspendue.
La séance, suspendue à dix heures vingt-cinq, est reprise à dix heures trente-cinq.
La séance est reprise.
Les scrutins pour l'élection des six vice-présidents et des trois questeurs du Sénat sont ouverts.
Ils seront clos quelques instants après la fin de l'appel nominal.
Huissier, veuillez commencer l'appel nominal.
L'appel nominal a lieu.
Le premier appel nominal est terminé. Il va être procédé au nouvel appel.
Le nouvel appel a lieu.
Personne ne demande plus à voter ?...
Les scrutins sont clos.
J'invite Mmes et MM. les scrutateurs qui ont été désignés au début de la séance à se rendre dans la salle des conférences pour procéder au dépouillement des scrutins.
La séance est suspendue pendant l'opération de dépouillement des scrutins.
La séance, suspendue à onze heures trente, est reprise à douze heures vingt.
La séance est reprise.
Voici le résultat du scrutin pour l'élection des six vice- présidents du Sénat :
Nombre de votants : 306.
Bulletins blancs ou nuls : 16.
Suffrages exprimés : 290.
Majorité absolue des suffrages exprimés: 146.
Ont obtenu :
M. Jean-Claude Gaudin : 243 voix.
Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.
Applaudissements sur les mêmes travées.
Applaudissements sur les mêmes travées.
Applaudissements sur les mêmes travées.
Applaudissements
Applaudissements sur les travées du groupe CRC. - Vives protestations et huées sur les travées du groupe socialiste où l'on crie au scandale et à la magouille.
M. le président. MM. Jean-Claude Gaudin, Adrien Gouteyron, Roland du Luart, Philippe Richert, Mme Michèle André et M. Guy Fischer ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, je les proclame vice-présidents du Sénat.
Applaudissements sur les travées de l'UMP, de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE et sur celles du groupe CRC.
Voici le résultat du scrutin pour l'élection des trois questeurs du Sénat :
Nombre de votants : 310.
Bulletins blancs ou nuls : 24.
Suffrages exprimés : 286.
Majorité absolue des suffrages exprimés : 144.
Ont obtenu :
M. René Garrec : 253 voix.
M. Gérard Miquel : 230 voix.
M. Jean Faure : 223 voix.
M. Michel Charasse (non candidat) : 2 voix.
Mme Dominique Voynet (non candidate) : 1 voix.
M. Jean-Pierre Sueur (non candidat) : 1 voix.
MM. René Garrec, Gérard Miquel et Jean Faure ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, je les proclame questeurs du Sénat.
Applaudissements.
Monsieur le président, nouvellement élu à mon poste de président du groupe socialiste, j'aurais préféré intervenir dans d'autres conditions.
Néanmoins, je veux ce matin vous faire part de ma stupéfaction et de ma colère.
A l'issue des dernières élections sénatoriales, le groupe socialiste a obtenu un gain de quatorze sièges. Or, aujourd'hui, il se trouve lésé dans la répartition qui nous est proposée puisqu'il ne disposera que de six membres au sein du bureau.
Alors qu'il a droit à deux postes de vice-président, ses membres viennent d'assister, au Sénat, à un grand complot dans lequel tout le monde a joué contre lui.
Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.
Vous le savez bien : cela est contraire aux usages et au bon fonctionnement de cette maison. Cela ne grandit pas le Sénat !
Cela donne une image du jeu parlementaire et de la vie politique pratiqués dans cette maison qui, je pense, ne va pas dans le bon sens.
Monsieur le président, nous voulons élever une énergique protestation contre tout ce qui s'est passé ce matin. Chacun ici sait bien de quoi je veux parler et nous l'expliquerons à l'extérieur.
Par ailleurs, je vous informe que je dépose immédiatement un recours pour m'opposer à la désignation des secrétaires qui seront présentés cet après-midi. Nous aurons alors l'occasion de nous en expliquer.
Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.
Je regrette que nos collègues quittent l'hémicycle et qu'ils aient employé le mot de « complot ».
C'est encore pire !
Evidemment, je me réjouis de l'élection de Guy Fischer en tant que vice-président.
En ce qui nous concerne, membres du groupe communiste républicain et citoyen, nous avons toujours agi et milité pour que le bureau du Sénat soit représentatif de tous les groupes politiques présents dans cette assemblée.
Pour nous, c'est une logique. Nous considérons qu'il est anormal que la majorité soit « surreprésentée » au sein du bureau du Sénat.
Il ne s'agit en aucun cas de comploter.
De surcroît, notre collègue Guy Fischer, qui a été vice-président pendant trois ans, a fait preuve de ses qualités et de ses capacités. Il faut aussi en tenir compte.
Le bureau du Sénat n'est pas un exécutif. Dès lors, il ne s'agit pas de savoir s'il correspond à la réalité électorale.
Je trouve légitime que M. Guy Fischer soit reconduit dans ses fonctions de vice-président, du point de vue tant de ses capacités que du pluralisme dans cette assemblée.
Applaudissements sur les travées du groupe CRC ainsi que sur certaines travées de l'UMP et de l'Union centriste.
M. le président. Mes chers collègues, je tiens à vous rappeler les termes de l'article 3, alinéa 7, du règlement : « L'élection des vice-présidents et celle des questeurs ont lieu, au scrutin secret, par scrutins séparés et par bulletins pluri-nominaux. » Chacun se détermine donc en son âme et conscience.
Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.
Nous allons maintenant suspendre la séance pour que les présidents des groupes et le délégué des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe se réunissent afin d'établir la liste des candidats aux fonctions de secrétaire selon la représentation proportionnelle des groupes.
Cette liste sera affichée.
S'il n'y a pas d'opposition dans le délai d'une heure après l'affichage, cette liste sera ratifiée et nous pourrons proclamer les secrétaires à la reprise de nos travaux à quinze heures.
La séance est suspendue.
La séance, suspendue à douze heures trente, est reprise à quinze heures dix.
