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Intervention de Michel Mercier
Réunion du 8 décembre 2005 à 21h45
Loi de finances pour 2006 — Article 84
Michel Mercier, rapporteur spécial :Pour autant, cela ne suffit pas !
La raison en est très simple : il faudrait que nous disposions d'un minimum de simulations. Or la commission ayant pris connaissance aujourd'hui même de ces amendements, elle n'a pu en mesurer les conséquences. Vouloir traiter pareillement les communes de 10 000 habitants et celles de 5 000 habitants...
