Intervention de Michel Mercier

Oui, mais en assimilant les conditions d'éligibilité à la DSU, vous créez deux catégories au sein d'une intercommunalité, ce qui pose un certain nombre de problèmes.

Aussi, il m'est impossible d'émettre un avis favorable sur ces amendements. Je vous demande donc, madame Bricq, de bien vouloir les retirer. Nous pourrions étudier leur effet lors de l'examen d'un prochain texte.