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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 8 décembre 2005 à 21h45
Loi de finances pour 2006 — Article 84, amendements 222 221
Adrien Gouteyron, président :Les amendements n° II-222 et II-221 sont retirés.
L'amendement n° II-159, présenté par Mmes Mathon, Assassi, Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Compléter in fine le II de cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Le troisième alinéa du même article est complété par les mots : «, et 3 millions d'euros quand la population de la commune éligible est supérieure à 200.000 habitants ».
La parole est à Mme Josiane Mathon.
