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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 8 décembre 2005 à 21h45
Loi de finances pour 2006 — Article 84, amendement 159
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° II-159 est retiré.
L'amendement n° II-223, présenté par Mme Bricq, MM. Collombat, Sueur et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Compléter in fine cet article par deux paragraphes rédigés comme suit :
... . À compter de 2006, pour financer l'élargissement de l'éligibilité à la dotation de solidarité urbaine prévue au II, la dotation globale de fonctionnement des communes est abondée de six millions d'euros.
... Les pertes de recettes pour l'État résultant du paragraphe précédent sont compensées à due concurrence par l'institution d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux article 575 et 575 A du code général des impôts.
La parole est à Mme Nicole Bricq.
