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Intervention de Michel Mercier
Réunion du 2 février 2011 à 14h30
Défenseur des droits — Article 21 bis
Michel Mercier, garde des sceaux :
Je partage l’avis de M. le rapporteur.
D’ailleurs, lors de son audition par M. le rapporteur, la Défenseure des enfants a indiqué que la médiation constituait son mode principal d’intervention et permettait de résoudre un grand nombre de difficultés grâce à l’intervention des correspondants territoriaux.
Le Gouvernement émet donc un avis défavorable.
