Intervention de Jacques Blanc

Réunion du 8 décembre 2005 à 21h45
Loi de finances pour 2006 — Articles additionnels après l'article 84

Photo de Jacques BlancJacques Blanc :

...qui va travailler sur l'évolution des ressources, et le Gouvernement sur l'importance des charges qui pèsent désormais sur les territoires ruraux.

En effet, après la réforme de la dotation globale de fonctionnement inscrite dans la loi de finances de 2005, ces territoires ruraux ont subi une diminution de la prise en charge de leurs spécificités, comme la longueur des réseaux et des infrastructures de desserte, la dispersion de l'habitat, les surcoûts dus au relief et au climat, ou encore les coûts liés à l'entretien et à l'amélioration de la qualité environnementale des espaces.

Je souhaite que ces surcoûts soient analysés objectivement pour que les communes rurales puissent y faire face.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion