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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 2 février 2011 à 14h30
Défenseur des droits — Article 24, amendement 78
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 78, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Deuxième phrase
Remplacer les mots :
peut rendre
par le mot :
rend
La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat
