Intervention de Jacques Blanc

Réunion du 8 décembre 2005 à 21h45
Loi de finances pour 2006 — Articles additionnels après l'article 84

Photo de Jacques BlancJacques Blanc :

Pour éviter de pénaliser les communes de montagne dont le montant de la dotation forfaitaire est très élevé, du fait de la part prépondérante de la dotation de garantie, par rapport à leur potentiel fiscal, et pour avoir une appréhension plus réaliste de leur richesse, nous proposons de limiter la proportion de cette dotation dans le calcul du potentiel financier à un niveau plus réaliste.

Je souhaite que cet élément soit pris en compte dans les études que vous allez réaliser.

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