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Intervention de Michel Mercier
Réunion du 2 février 2011 à 14h30
Défenseur des droits — Article 25
Michel Mercier, garde des sceaux :
Je remercie le rapporteur de ne pas vouloir donner d’injonctions au pouvoir exécutif dans la gestion des affaires internationales. De la même façon, l’indépendance du Défenseur des droits interdit qu’il soit associé à la définition de la politique étrangère. J’émets donc un avis défavorable.
