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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 8 décembre 2005 à 21h45
Loi de finances pour 2006 — Articles additionnels après l'article 84, amendement 137
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° II-137 rectifié est retiré.
L'amendement n° II-138 rectifié, présenté par MM. J. Blanc, Amoudry, Jarlier, Faure, P. Blanc, J. Boyer, Cazalet, Carle et Hérisson, est ainsi libellé :
Après l'article 84, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le deuxième alinéa de l'article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales, est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Pour les communes de montagne, le potentiel financier s'entend en excluant le montant de la part majorée de leur attribution par hectare par rapport à l'attribution par hectare des autres communes au titre de la dotation proportionnelle à la superficie prévue au cinquième alinéa (2°) de l'article L. 2334-7 ».
La parole est à M. Jacques Blanc.
