Intervention de Michel Mercier

Réunion du 8 décembre 2005 à 21h45
Loi de finances pour 2006 — Articles additionnels après l'article 84

Photo de Michel MercierMichel Mercier, rapporteur spécial :

M. Blanc nous dit que les communes de montagne ont vu augmenter les dotations attribuées en fonction de la superficie et qu'il ne devrait pas en être tenu compte dans le calcul du potentiel financier. Or le potentiel financier mesure la capacité des collectivités à financer leurs dépenses.

Si l'on sort une recette d'une collectivité du potentiel financier, cela revient à vider de son sens cette notion, qui consiste à prendre en compte toutes les capacités financières.

Je n'ai pas pu examiner cet amendement, ...

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