Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 2 février 2011 à 14h30
Défenseur des droits — Article 26 bis, amendement 103

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

L'amendement n° 103, présenté par MM. Sueur, Anziani, Yung et Badinter, Mmes Boumediene-Thiery et M. André, MM. Collombat, Frimat, C. Gautier, Peyronnet, Mahéas, Sutour, Tuheiava, Collomb et Domeizel, Mmes Bonnefoy, Klès et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

Alinéa 1

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Le Défenseur des enfants assure la promotion des droits de l'enfant, notamment sur la convention relative aux droits de l'enfant.

La parole est à M. Richard Yung.

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