Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Richard Yung
Réunion du 2 février 2011 à 14h30
Défenseur des droits — Article 26 ter
Richard Yung :Il s’agit en quelque sorte d’un amendement de repli, inspiré de la même philosophie que les deux amendements identiques précédents.
