Intervention de Jean Louis Masson

Je voterai contre ces deux amendements. Lorsque la réforme des collectivités territoriales sera pleinement appliquée, certains départements et régions pourraient décider de fusionner ; il n’y aurait alors qu’une seule assemblée et un seul président, mais plus de président du conseil général. L’adoption de ces amendements poserait donc un problème inextricable. Elle est d’autant moins pertinente que le fait de faire référence dans la loi organique au président du conseil général n’apporte strictement rien.

En revanche, je soutiendrai le troisième amendement n° 104, qui a un certain intérêt.