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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 2 février 2011 à 14h30
Défenseur des droits — Articles additionnels après l'article 26 ter, amendement 76
Bernard Frimat, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 76, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Après l’article 26 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans le cadre de ses missions, le Défenseur des droits organise la consultation régulière de la société civile.
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
