Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, comme vous pouvez le constater, cet amendement répond bien aux critères de la loi organique puisque nous n’entrons pas dans le détail en mentionnant la « société civile ».

Il nous a été inspiré par l’actuel président de la HALDE. Je m’empresse de le dire, cette dernière est tout sauf un lobby ou un groupe de pression économique comme on en connaît et que l’on trouve parfois à l’origine de certains amendements. D’ailleurs, le président de la HALDE n’est pas hostile, si j’en crois ses propos, à la création du Défenseur des droits, mais souhaite, en se fondant sur l’expérience de la HALDE – l’expertise des autorités administratives indépendantes a son intérêt dès lorsqu’il s’agit d’agir sur les comportements, en l’occurrence sur les discriminations – que soit prévue l'obligation, pour le Défenseur des droits, de consulter la société civile, c’est-à-dire les chercheurs, les universitaires, les économistes, les associations, auxquels il convient d’ajouter les organisations syndicales, souvent oubliées alors qu’elles sont représentatives du monde du travail.

Certes, le dispositif prévoit l’intervention d’un certain nombre de collèges ; mais, de par leur nombre, leur composition et leur mode de consultation, leur rôle sera très aléatoire et sans doute insuffisant.

Ainsi, le Défenseur des droits, omnipotent, extrêmement puissant, prendra ses décisions tout seul. Il serait bien inspiré, sur la base de l’expérience de la HALDE justement, d’organiser des échanges réels avec des représentants de la société civile, dont les modalités pourront être précisées par une loi ordinaire ou un décret.