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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 2 février 2011 à 14h30
Défenseur des droits — Articles additionnels après l'article 26 ter, amendement 138
Bernard Frimat, président :L’amendement n° 138, présenté par MM. Sueur, Anziani, Yung et Badinter, Mmes Boumediene-Thiery et M. André, MM. Michel, Collombat, Frimat, C. Gautier, Peyronnet, Mahéas, Sutour, Tuheiava, Collomb et Domeizel, Mmes Bonnefoy, Klès et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après l’article 26 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans le cadre de ses missions, le Défenseur des droits organise et structure la consultation régulière de membres de la société civile. Un décret en Conseil d’État en fixe la composition et les modalités.
La parole est à M. Richard Yung.
