Intervention de Bernard Frimat

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° 51, présenté par MM. Sueur, Anziani, Yung et Badinter, Mmes Boumediene-Thiery et M. André, MM. Michel, Collombat, Frimat, C. Gautier, Peyronnet, Mahéas, Sutour, Tuheiava, Collomb et Domeizel, Mmes Bonnefoy, Klès et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

A. - Alinéas 2 à 4

Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :

II. - Il présente chaque année au Président de la République, au Président de l’Assemblée nationale et au Président du Sénat un rapport qui rend compte de son activité générale et comprend un rapport relatif à chacun de ses domaines de compétences énumérés à l’article 4. Le rapport consacré aux droits de l’enfant est remis à l’occasion de la journée internationale des droits de l’enfant.

B. - Alinéa 5

Remplacer les mots :

Les rapports visés aux 1° et 2°

par les mots :

Ces rapports

La parole est à M. Richard Yung.