Intervention de Christian Cointat

Nous le savons tous, les difficultés que rencontrent les Français établis hors de France sont d’une particulière spécificité. Extrêmement complexes, elles demandent un minimum d’expertise pour être traitées avec efficacité.

C’est ce que le Médiateur actuel avait compris, en désignant, parmi ses délégués, un délégué chargé des Français établis hors de France, ce qui a simplifié et considérablement amélioré le traitement des dossiers.

Or il se trouve que l’Assemblée nationale a modifié le texte de l’article 28, non pas pour gêner les Français établis hors de France, mais pour assurer autant que possible une plus grande territorialité des délégués. Malheureusement, le fait de se limiter au territoire national nous enlève un moyen d’agir. Et si nous n’étions pas intervenus en première lecture, c’est parce que le texte issu des travaux du Sénat nous paraissait correspondre à ce qu’il était possible de faire.

Cet amendement a donc tout simplement pour but de rétablir ce qui existe, à la satisfaction générale.