Intervention de Joëlle Garriaud-Maylam

Réunion du 2 février 2011 à 14h30
Défenseur des droits — Article 28, amendements 139 28

Photo de Joëlle Garriaud-MaylamJoëlle Garriaud-Maylam :

J’ai pleinement soutenu l’amendement présenté par mon collègue Christian Cointat, que j’ai d’ailleurs cosigné.

Je souhaitais simplement au travers de cet amendement n° 139 rectifié, dont Christian Cointat était également cosignataire, que nous allions un peu plus loin en remplaçant, au deuxième alinéa de l’article 28, les mots « il peut désigner » par les mots « il désigne », et en introduisant la référence à un délégué aux Français de l’étranger plus spécifiquement chargé de la protection des enfants et des déplacements illicites d’enfants.

Toutefois, l’amendement n° 1 rectifié de M. Christian Cointat ayant été adopté, je préfère retirer le mien. Je fais confiance au Gouvernement, et en particulier à M. le garde des sceaux, pour rendre effective la nomination de ce délégué aux Français de l’étranger.

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