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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 2 février 2011 à 14h30
Défenseur des droits — Article 29, amendement 108
Bernard Frimat, président :L’amendement n° 108, présenté par MM. Sueur, Anziani, Yung et Badinter, Mmes Boumediene-Thiery et M. André, MM. Collombat, Frimat, C. Gautier, Peyronnet, Mahéas, Sutour, Tuheiava, Collomb et Domeizel, Mmes Bonnefoy, Klès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Après les mots :
représentants légaux
insérer les mots :
sauf si cela est contraire à l'intérêt supérieur de l'enfant,
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.
