Intervention de Jean-Pierre Sueur

Nous maintenons cet amendement, car nous pensons que le fait de ne pas informer les représentants légaux d’un enfant constitue un acte grave, qui doit être justifié par l’intérêt supérieur de l’enfant, et nous jugeons nécessaire d’inscrire ce principe dans la loi.

Je crains toutefois que le Sénat ne nous suive pas. Même dans cette hypothèse, la déclaration faite par le rapporteur est importante, car elle permettra d’interpréter la loi et d’autoriser, dans un certain nombre de cas où l’intérêt supérieur de l’enfant serait en jeu, la non-information des représentants légaux.

Le rapporteur a dit clairement qu’il serait possible, même si notre amendement n’était pas adopté, d’en retenir l’esprit, et que la pratique s’y conformerait. J’aimerais savoir si M. le garde des sceaux, qui a été laconique, partage cet avis. Le point de vue du Gouvernement n’est tout de même pas anodin !