Intervention de Michel Mercier

Réunion du 2 février 2011 à 14h30
Défenseur des droits — Article 29

Michel Mercier, garde des sceaux :

Je répondrai à M. Sueur, que par ailleurs j’apprécie, que j’utilise les mots du vocabulaire dans leur sens usuel et quotidien. Lorsque je dis que j’ai le même avis que le rapporteur, cela signifie que je partage son opinion et que je souscris à ses propos. Ce n’est pas une simple formule !

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