Intervention de Brice Hortefeux

Monsieur Blanc, très concrètement, vous proposez d'exclure de la dotation forfaitaire des communes de montagne les montants correspondant à la part « superficie » pour le calcul du potentiel financier.

Je l'ai indiqué tout à l'heure à Mme Bricq, il s'agit d'un système à « enveloppe fermée ». Avantager systématiquement les communes de montagne en minorant leur potentiel financier revient, en réalité, à défavoriser, tout aussi systématiquement, l'ensemble des autres communes.

Monsieur Blanc, comme l'ont souligné Michel Mercier et Jean Arthuis, vous vous battez avec passion sur de nombreux sujets : la Lozère, le Massif central ; récemment, vous êtes monté au créneau, avec force et conviction, sur le thème de l'Europe.

Aujourd'hui, vous nous présentez une nouvelle proposition. Le système que vous suggérez est simple et, s'il s'appliquait à une personne physique, il se résumerait ainsi : « Je reçois une prime et je demande à ce qu'elle ne figure pas sur ma déclaration d'impôt ». Vous comprenez que ce système a ses limites !