Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 2 février 2011 à 14h30
Défenseur des droits — Article 33, amendement 133
Bernard Frimat, président :Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 133 rectifié, présenté par MM. Mézard, Collin, Alfonsi, Baylet et Chevènement, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé :
Alinéas 1 et 2
Remplacer le mot :
troisième
par le mot :
deuxième
La parole est à Mme Françoise Laborde.
