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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 2 février 2011 à 14h30
Défenseur des droits — Article 33
Bernard Frimat, président :Monsieur le rapporteur, permettez-moi de vous faire remarquer que les deux amendements dont il est question portent sur l’alinéa 2 de l’article : en conséquence, si l’un d’eux avait été adopté, l’autre n’aurait pu être examiné. C’est la raison pour laquelle ils sont en discussion commune.
