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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 8 décembre 2005 à 21h45
Loi de finances pour 2006 — Articles additionnels après l'article 84, amendement 138
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n°II-138 rectifié est retiré.
L'amendement n° II-139 rectifié, présenté par MM. J. Blanc, Amoudry, Jarlier, Faure, P. Blanc, J. Boyer, Cazalet, Carle et Hérisson, est ainsi libellé :
Après l'article 84, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le onzième alinéa de l'article L. 2334-7 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Pour les communes dont la garantie représente plus de 40 % de la dotation forfaitaire, cette part évoluera conformément au taux de progression de la dotation de base prévue au deuxième alinéa (1°) du présent article, arrêté chaque année par le comité des finances locales. ».
La parole est à M. Jacques Blanc.
