Intervention de Jacques Blanc

Réunion du 8 décembre 2005 à 21h45
Loi de finances pour 2006 — Articles additionnels après l'article 84

Photo de Jacques BlancJacques Blanc :

La réforme qui a été engagée dans le but de renforcer la péréquation n'atteint pas obligatoirement l'objectif fixé.

Je propose donc d'assurer une croissance significative à l'ensemble des composantes de la dotation forfaitaire des communes dont le potentiel fiscal et les bases de taxe professionnelle sont faibles.

Il est capital que la commission des finances prenne en compte cet aspect des choses dans l'analyse qu'elle fera de la situation.

Cela étant, je retire cet amendement, monsieur le président.

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