Intervention de Jacques Blanc

Cet amendement vise à prendre en compte les charges que supportent les communes lorsqu'une partie de leur territoire se situe dans des espaces protégés des parcs nationaux, dans des réserves naturelles nationales ou dans des grands sites, ou faisant l'objet d'un arrêté de biotope, ainsi que les territoires relevant du conservatoire du littoral.

Je connais la réponse, monsieur le ministre : vous allez me dire que ce point sera étudié dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins.