Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 2 février 2011 à 14h30
Défenseur des droits — Article 1er ter, amendements 9 10 11 12 13

Monsieur le président, nous retirons l’amendement n° 9, de même que les amendements n° 10, 11, 12 et 13.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact