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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 2 février 2011 à 14h30
Défenseur des droits — Article 1er ter, amendement 9
Bernard Frimat, président :L’amendement n° 9 est retiré.
L’amendement n° 21 rectifié a été précédemment retiré.
Je mets aux voix l'article 1er ter.
