Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Nous estimons, comme les députés, que l’on ne peut pas être à la fois président de la CNIL et parlementaire.

Cela ne signifie pas qu’aucun des cinq parlementaires qui font partie du collège de la CNIL ne pourra être candidat à sa présidence, objection qui, je le sais, va nous être opposée. Ce que nous proposons, c’est que, si l’un de ces cinq parlementaires siégeant à la CNIL – ils sont censés refléter la diversité politique, mais ce n’est que très partiellement vrai puisque mon groupe, par exemple, n’est pas représenté – est élu président, il soit obligé d’abandonner son mandat de parlementaire.

D’ailleurs, notre collègue Alex Türk nous a dit que l’activité de président de la CNIL était une activité à plein temps, donc difficilement compatible avec l’exercice d’un mandat parlementaire. Du reste, les parlementaires sont élus et rétribués pour travailler à plein-temps ou, tout au moins – cela relève de l’appréciation de chacun ! –, pour représenter le peuple à plein-temps.

En outre, qu’un personnage aussi important que le président de la CNIL soit un parlementaire « encarté » est également problématique du point de vue de l’impartialité.

Il est donc temps de décider que l’on ne peut pas être président de la CNIL en même temps que parlementaire.