Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Mercier
Réunion du 2 février 2011 à 14h30
Défenseur des droits — Article 1er quater
Michel Mercier, garde des sceaux :
Une fois n’est pas coutume, je suis favorable à un amendement de Mme Borvo Cohen-Seat.
