Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 2 février 2011 à 14h30
Défenseur des droits — Article 1er quater

M. le président. En conséquence, l'article 1er quater est rétabli dans cette rédaction.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact