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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 8 décembre 2005 à 21h45
Loi de finances pour 2006 — Articles additionnels après l'article 84, amendement 140
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n°II-140 rectifié est retiré.
L'amendement n° II-135 rectifié, présenté par MM. J. Blanc, Amoudry, Jarlier, Faure, P. Blanc, J. Boyer, Cazalet, Carle et Hérisson, est ainsi libellé :
Après l'article 84, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À la fin du deuxième alinéa de l'article L. 3334-6 du code général des collectivités territoriales, les mots : « et de la dotation forfaitaire prévue à l'article L. 3334-3, hors les montants antérieurement perçus au titre de la compensation prévue au I du D de l'article 44 de la loi de finances pour 1999 » sont supprimés.
La parole est à M. Jacques Blanc.
