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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 2 février 2011 à 14h30
Défenseur des droits — Article 1er octies, amendement 13
Bernard Frimat, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 13 est présenté par MM. Sueur, Anziani, Yung et Badinter, Mmes Boumediene-Thiery et M. André, MM. Michel, Collombat, Frimat, C. Gautier, Peyronnet, Mahéas, Sutour, Tuheiava et Collomb, Mmes Bonnefoy, Klès et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
L'amendement n° 25 rectifié est présenté par MM. Mézard, Collin, Alfonsi, Baylet et Chevènement, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
Je rappelle que ces amendements ont été précédemment retirés
L'amendement n° 26, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 5
Seconde phrase
Remplacer les mots :
inférieur à dix jours
par les mots :
ramené à cinq jours
La parole est à M. le garde des sceaux.
