Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Mercier
Réunion du 2 février 2011 à 14h30
Défenseur des droits — Article 1er octies
Michel Mercier, garde des sceaux :
Ce n’est jamais l’un qui gagne contre l’autre : c’est le droit qui doit gagner !
