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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 2 février 2011 à 14h30
Défenseur des droits — Article 10, amendement 4
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 4, présenté par MM. Sueur, Anziani, Yung et Badinter, Mmes Boumediene-Thiery et M. André, MM. Michel, Collombat, Frimat, C. Gautier, Peyronnet, Mahéas, Sutour, Tuheiava, Collomb et Domeizel, Mmes Bonnefoy, Klès et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Supprimer les mots :
, du Défenseur des enfants, ainsi que de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.
