Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 2 février 2011 à 14h30
Défenseur des droits — Article 10, amendements 5 6 7

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Il s’agit d’un amendement de coordination, monsieur le président, tout comme d’ailleurs, les amendements n° 5, 6 et 7.

Vous le voyez, nous avons de la suite dans les idées, monsieur le président.

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