Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 2 février 2011 à 14h30
Défenseur des droits — Article 10
Bernard Frimat, président :Je salue cette cohérence, mon cher collègue, mais j’en conclus que ces amendements n’ont plus d’objet.
