Intervention de Josiane Mathon-Poinat

Réunion du 2 février 2011 à 14h30
Défenseur des droits — Article 14

Il s’agit d’un amendement de coordination, monsieur le président.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact