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Intervention de Jacques Blanc
Réunion du 8 décembre 2005 à 21h45
Loi de finances pour 2006 — Articles additionnels après l'article 84
Jacques Blanc :Il s'agit de prévoir que la dotation revenant aux départements éligibles en 2004 - je veux bien supprimer la référence à l'année 2004 - à la dotation de fonctionnement minimale évolue chaque année au moins au taux de progression de l'ensemble des ressources de la dotation globale de fonctionnement. Sinon, il est inutile de mettre en place des dotations minimales.
