Intervention de Yvon Collin

Réunion du 2 février 2011 à 14h30
Défenseur des droits — Article 14 bis nouveau

Là encore, monsieur le président, nous pouvons considérer que cet amendement n’a plus d’objet.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact