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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 2 février 2011 à 14h30
Défenseur des droits — Article 15, amendement 19
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 19 rectifié, présenté par MM. Mézard, Collin, Alfonsi, Baylet et Chevènement, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé :
Remplacer le mot :
troisième
par le mot :
deuxième
S’agissant d’un amendement de coordination avec un amendement qui a été présenté par Mme Françoise Laborde sur le projet de loi organique et qui n’a pas été adopté, puis-je considérer qu’il est devenu sans objet ?
