Intervention de Brice Hortefeux

Monsieur le président, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, comme tous ses grands partenaires, la France doit relever le défi de la régulation des flux migratoires et de la lutte contre l’immigration clandestine.

Depuis le début de la présidence de Nicolas Sarkozy, notre pays s’est engagé dans cette voie de manière volontaire, concertée et juste, en mettant en place une nouvelle politique d’immigration. Vous y avez, d’ailleurs, contribué en adoptant, en octobre 2007, la loi relative à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile, qui avait profondément réformé les conditions du regroupement familial.

Aujourd’hui, nous devons approfondir notre démarche, et c’est l’objet du projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité, dont nous entamons aujourd’hui la discussion.

Cette démarche s’inscrit dans un mouvement européen – c’est un aspect auquel nombre d’entre vous sont sensibles, je le sais – que la France a, du reste, elle-même suscité. En effet, le projet de loi qui vous est soumis transcrit dans notre droit une partie du pacte européen sur l’immigration et l’asile que j’avais fait adopter lors de la présidence française de l’Union européenne, et je rappelle que nos partenaires s’étaient prononcés à l’unanimité en sa faveur.

À cet égard, je tiens à souligner le travail réalisé par celui qui fut à la fois mon successeur et mon prédécesseur, Éric Besson, puisque c’est lui qui, sous l’autorité du Premier ministre, François Fillon, a élaboré ce projet de loi et l’a défendu, en première lecture, à l'Assemblée nationale, laquelle l’a adopté à l’automne dernier.

Je sais toute l’attention qu’y consacre le Sénat et je me plais à saluer, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, tout le travail réalisé par votre commission. Je veux également à remercier le président Gérard Longuet pour la forte implication du groupe UMP…