Intervention de Brice Hortefeux

Je remercie donc Gérard Longuet ainsi que la sénatrice Catherine Troendle, que je salue, les sénateurs Louis Nègre et Jacques Gautier, en particulier, pour toutes les améliorations qu’ils ont souhaité apporter au texte.

Je sais aussi – je le dis à l’attention d’Yves Détraigne –l’attention légitime que porte le groupe de l’Union centriste à ces questions.

Chacun pourra exprimer sa sensibilité propre, et je ne doute pas que s’instaurera, entre les deux chambres, un dialogue constructif, qui permettra sans doute de parvenir in fine à un texte équilibré et utile.

Conformément au vœu du Président de la République, nous mettons en place une nouvelle politique d’immigration à la fois cohérente, organisée et concertée.

Avoir une politique migratoire cohérente, c’est, d’abord, fonder celle-ci sur quelques principes simples et justes.

Tout d’abord, la France a le droit de choisir, comme tous les pays du monde, qui elle veut et qui elle peut accueillir sur son territoire : nous ne demandons ni plus ni moins que l’application de la règle qui prévaut dans tous les pays et je n’ai pas rencontré un seul responsable d’un pays étranger qui soutienne une position différente de la mienne.

Ensuite, tout étranger en situation irrégulière a vocation à être reconduit dans son pays d’origine, sauf situation particulière, notamment sur le plan humanitaire, politique, sanitaire ou social, qui exige un examen individualisé de la demande.

Enfin, un étranger qui est accueilli légalement sur notre territoire a, pour l’essentiel, les mêmes droits économiques et sociaux que les Français.

La France entend mener une politique migratoire non seulement humaine et fidèle à notre tradition d’accueil, mais aussi ferme dans sa lutte déterminée contre l’immigration clandestine et son corollaire, c'est-à-dire toute forme d’esclavagisme moderne.

Avoir une politique migratoire organisée, c’est, ensuite, en confier la gestion à une administration structurée, visible et efficace.

Telle est la responsabilité qui m’a été confiée en 2007 par le Président de la République, lorsque ce dernier m’a demandé de créer un ministère chargé de l’immigration, une responsabilité reprise ensuite par Éric Besson.

Depuis la création de ce nouveau ministère, une seule structure, clairement identifiée, gère l’ensemble du parcours d’un étranger candidat à l’immigration en France, de l’accueil au consulat jusqu’à l’intégration dans notre pays et, dans un certain nombre de cas, l’éventuel accès à la nationalité française ou le retour vers le pays d’origine. Cela signifie concrètement que des services jusque-là éclatés entre le ministère de l’intérieur, celui des affaires sociales et celui des affaires étrangères forment désormais une seule administration, qu’on a qualifiée à juste titre d’« administration d’état-major ».

Mesdames, messieurs les sénateurs, vous vous en êtes rendu compte depuis quelques semaines, le rattachement du portefeuille de l’immigration au ministère de l’intérieur n’a pas consisté à revenir à l’organisation antérieure à 2007. Tous les services de l’immigration sont désormais placés sous le pilotage unique du ministère de l’intérieur, ce qui assure une coordination accrue avec les services de la police aux frontières, de la sécurité publique et de la gendarmerie nationale.

Avoir une politique migratoire concertée, enfin, c’est renforcer le dialogue avec les pays d’origine de l’immigration et construire avec nos partenaires européens une action commune, et c’est ce que je me suis efforcé de faire durant les deux années quasiment où j’ai exercé ces fonctions dans un ministère plus spécifiquement en charge de l’immigration.

Avec les pays d’origine, nous nous sommes engagés sur la voie du développement solidaire.

C’est ainsi que quinze accords de gestion concertée des flux migratoires ont d’ores et déjà été signés, notamment avec le Bénin, le Sénégal, le Burkina-Faso, le Brésil et le Monténégro, ces deux derniers pays ayant signé cet accord avec Éric Besson. D’ailleurs, la Haute Assemblée doit ratifier, dans les prochaines semaines, l’accord de gestion concertée des flux migratoires signé avec la République du Cameroun.

Avec nos partenaires européens, nous avons posé les jalons d’une politique européenne d’immigration. Même si cela peut déplaire sur certaines travées, je tiens à rappeler cette vérité : non seulement la politique de la France est comprise, mais elle est soutenue, partagée, encouragée et approuvée par l’ensemble des pays de l’Union européenne. J’ai encore pu le mesurer il y a quelques jours, à Athènes, – j’imagine que le groupe socialiste y sera extrêmement sensible ! –, lorsque j’ai discuté avec le ministre grec de la protection du citoyen, en charge de l’immigration, qui est, je le dis à l’intention de tous ceux qui ont commencé à militer très jeunes au sein de leur famille politique, …