Intervention de Brice Hortefeux

C’est pourquoi, en 2010, nous avons accru la pression exercée sur les filières d’immigration illégale, en démultipliant nos efforts. Ainsi 183 filières ont-elles été démantelées l’année dernière, contre 145 en 2009 et 101 en 2008, ce qui représente tout de même une progression de plus de 80 % en seulement deux ans : c’est dire combien est forte notre détermination !

Nous luttons aussi vigoureusement le travail des étrangers sans titre. En 2009, 2 843 personnes ont été mises en cause pour avoir employé des étrangers sans titre, contre 1 564 en 2007. Entre 2006 et 2009, le nombre d’opérations conjointes de lutte contre le travail illégal intéressant les ressortissants étrangers a augmenté de 350 %, le nombre d’employeurs faisant l’objet de ces procédures croissant parallèlement de 175 %.

Encore une fois, ce combat vise tout le monde : il n’est pas question de s’acharner sur les uns plutôt que sur les autres. Nous menons un combat juste et équilibré contre tous ceux qui ne respectent pas la loi de la République.

Nous nous étions engagés à mener une réforme d’envergure du regroupement familial, réforme que vous aviez examinée et votée, alors que j’étais moi-même chargé de ces questions. Nous avons tenu parole.

Nous avons ainsi revu les conditions du regroupement familial : la durée de séjour nécessaire pour demander le regroupement familial a ainsi été portée à dix-huit mois ; certaines prestations sociales ont été exclues du champ de calcul des ressources, afin de s’assurer que toute personne demandant le regroupement familial est bien capable de subvenir aux besoins de sa famille par son seul travail ; une condition de logement a été instaurée ; enfin, des conditions d’intégration ont été introduites pour s’assurer que le candidat au regroupement familial connaît correctement la langue française – c’est tout de même un vecteur essentiel d’intégration – et les valeurs de notre République.

Aujourd’hui, cette réforme a porté ses fruits : alors que l’immigration au titre du regroupement familial correspondait chaque année à près de 25 000 titres de séjour, sont aujourd’hui accordées à ce titre, en moyenne, 15 000 demandes seulement.

Nous nous étions engagés simultanément à promouvoir l’immigration professionnelle ; nous l’avons fait. Depuis 2007, la part de l’immigration professionnelle par rapport à l’immigration familiale a presque doublé. L’évolution est sensible et va dans le bon sens. Alors que, en 2006, moins de 12 000 étrangers bénéficiaient d’une carte de séjour attribuée pour motif de travail, ils ont été plus de 20 000 en 2009. L’évolution aurait dû être, il faut le reconnaître, plus importante, mais la crise financière, puis économique a évidemment modifié les perspectives. En réalité, ce n’est qu’une pause, et le processus reprendra naturellement au cours des mois et années qui viennent.

Au-delà de ces aspects quantitatifs, nous avons réussi à mieux prendre en compte la dimension qualitative de la situation des étrangers. Nous avons ainsi engagé une simplification des formalités de séjour des salariés étrangers et de leurs familles détachés en France pour plus de trois mois. La carte « salariés en mission », en particulier, qui avait fait l’objet, au moment de sa création, d’un certain nombre d’interrogations, a rencontré un succès indéniable puisque plus de 5 000 cartes ont été délivrées depuis 2006 à des salariés issus de différents continents.

Enfin, le secteur du travail saisonnier, qui constituait également un sujet de préoccupation, est aujourd’hui mieux géré. En effet, la nouvelle carte pluriannuelle « travailleur saisonnier » assure mieux que le dispositif antérieur le retour des travailleurs saisonniers dans leur pays d’origine au moins six mois par an.

Enfin, nous luttons contre le communautarisme en menant une politique active d’intégration.

Depuis 2003, près de 500 000 personnes ont signé un contrat d’accueil et d’intégration, par lequel elles s’engagent à respecter les principes qui régissent notre République et à apprendre le français.

En 2009, pas moins de 100 000 de ces contrats ont été signés, tandis que 15 100 personnes obtenaient le diplôme initial de langue française.

Un contrat d’accueil et d’intégration, ce n’est pas un simple morceau de papier ! Le signer permet en effet de bénéficier d’une formation civique et linguistique qui concrétise les droits que l’État accorde au contractant comme les devoirs que celui-ci s’engage à assumer en retour.

Par ailleurs, nous continuons, comme nous nous y sommes toujours engagés, à accueillir en France des réfugiés politiques.

Notre pays a toujours accueilli celles et ceux qui, de par le monde, sont persécutés pour leurs opinions politiques, leur appartenance ou leurs croyances. Ce sont environ 10 000 réfugiés politiques qui sont accueillis chaque année par la France, après un examen individuel de leur demande par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, l’OFPRA, sous le contrôle de la Cour nationale du droit d’asile, la CNDA, et, le cas échéant, du Conseil d’État.

S’il ne vient évidemment à l’idée de personne de remettre en cause cette tradition d’accueil, il n’est pas question non plus de laisser la demande d’asile devenir un passeport pour la clandestinité. Les procédures d’asile ont pour vocation d’accueillir des réfugiés politiques : elles n’ont pas pour objet de contourner les règles d’entrée en France et de se transformer en une filière d’immigration !

Nous assistons pourtant, depuis deux ans, à une très nette augmentation du nombre des demandes, de 20 % en 2008 et de 12 % en 2009. Au total, les demandes reçues par l’OFPRA sont passées de plus de 35 500 en 2007 à près de 47 700 en 2009, ce qui représente tout de même 12 200 demandes supplémentaires. En outre, si l’on en croit les premiers éléments statistiques pour 2010, cette progression se serait poursuivie l’an dernier, quoique de manière légèrement moins soutenue, l’honnêteté m’oblige à le préciser.

Ce phénomène n’est pas propre à la France, car d’autres pays européens, notamment l’Allemagne et la Belgique, sont également confrontés à un tel afflux de demandes.

Pour faire face à une telle situation, la réponse est d’abord opérationnelle. C’est la raison pour laquelle nous allons considérablement renforcer, dès 2011, les moyens de l’OFPRA et de la Cour nationale du droit d’asile. La semaine dernière, j’ai obtenu du Premier ministre la création de 10 emplois supplémentaires à l’OFPRA et de 30 emplois supplémentaires à la CNDA, lesquels s’ajoutent aux moyens déjà accordés dans le cadre de la loi de finances.

Ces renforts permettront de réduire les délais d’examen des demandes. En effet, je n’accepte pas que les délais soient aujourd’hui de dix-neuf mois. Cette durée, beaucoup trop longue, est facteur d’injustice. Naturellement, pour celui qui est de bonne foi et n’utilise pas le système pour rester illégalement sur notre territoire, une telle attente n’est pas digne.