Intervention de Michel Mercier

Comme vous le voyez, c'est un sujet qui mérite d'être approfondi, ce que nous pourrons faire grâce à la banque des données que le président Jean Arthuis mettra en place dès les premiers jours de janvier.

Si elle était adoptée, cette disposition ne changerait rien pour cette année, mais elle aurait forcément des conséquences les années suivantes : tous les autres départements bénéficiant de la dotation de fonctionnement minimale voudront rattraper le « club des vingt-quatre ».

Il a fallu des années pour sortir de cette situation ! Les départements ont été classés en deux catégories : ceux qui bénéficient de la dotation rurale et ceux qui bénéficient de la dotation urbaine, avec une progression beaucoup plus rapide pour les premiers que pour les seconds.

On peut casser le système, mais je sais très bien que nous susciterons une demande reconventionnelle des départements qui sont éligibles à la dotation rurale et qui ne figurent pas parmi les vingt-quatre départements « historiques ».

Je souhaite entendre le Gouvernement sur ce point.