Intervention de Brice Hortefeux

Il ne s’agit de rien de moins que de tirer les conséquences logiques d’un acte qui, par sa nature même, met son auteur en dehors de la communauté nationale.

En troisième lieu, le texte qui vous est soumis vise à renforcer l’efficacité de nos procédures d’éloignement.

Tout d’abord, un certain nombre d’aménagements techniques sont nécessaires sur le plan opérationnel. Notre objectif est d’introduire un peu de souplesse dans le dispositif afin que, face à des situations exceptionnelles, on puisse agir.

Les uns et les autres, nous avons tous en mémoire le débarquement, le 22 janvier 2009, de 123 personnes d’origine kurde sur une plage de Corse-du-Sud. Il est exact que nos services opérationnels s’étaient alors trouvés quelque peu démunis. À l’évidence, il est préférable d’agir dans un cadre clair plutôt que d’improviser en l’absence de tout dispositif juridique.

Naturellement, la création de ces zones se fera dans le respect absolu de tous les droits dont bénéficient habituellement les migrants dans les zones d’attente traditionnelles, portuaires ou aéroportuaires.